Honoraires

Vous savez ce que vous payez avant que le travail commence.

Une convention écrite, toujours

Les honoraires sont fixés avec vous, par écrit, avant l'ouverture du dossier. La convention indique le mode de calcul retenu, ce qu'il couvre et ce qu'il ne couvre pas. Elle est obligatoire : c'est la règle depuis la loi du 6 août 2015.

Trois modes, selon le dossier

Taux horaire — pour ce dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance : une négociation, une procédure qui dure. Le temps passé est détaillé sur chaque facture. Taux : [à compléter].
Forfait — pour une mission dont le périmètre est net : une déclaration de cessation des paiements, une requête en désignation, la rédaction d'une offre de reprise.
Honoraire de résultat — en complément de l'un des deux précédents, jamais seul : un avocat ne peut pas être rémunéré au seul résultat.

Le premier échange

Le premier appel sert à savoir si le cabinet est le bon interlocuteur et dans quel délai il faut agir. Il n'est pas facturé.

Frais et débours

Les frais avancés pour votre compte — greffe, huissier, expertise, déplacements — sont refacturés à l'euro près, sur justificatif, et distingués des honoraires sur chaque facture.

Aide juridictionnelle

[Position du cabinet à préciser.]

Contestation

Une contestation d'honoraires se porte devant le bâtonnier de l'ordre [barreau à compléter], qui tranche en premier ressort.